Les Amis de Quint Village Association pour le cadre et la qualité de vie du secteur rural de Quint

Statuts

Article 1 : Dénomination et siège social

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : “Les Amis de QUINT-Village”

Son siège social est la mairie de Quint-Fonsegrives. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de contribuer à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie du secteur rural de Quint.

Article 3 : Les membres

L’association se compose :

  • de membres fondateurs : personnes physiques qui ont adhéré à l’association dans les 3 mois qui ont suivi sa fondation.
  • de membres d’honneur : personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’association. Elles sont dispensées de cotisations.
  • de membres adhérents : personnes physiques payant leur cotisation annuelle.

Les membres fondateurs ainsi que les membres adhérents doivent obligatoirement être propriétaires ou résidents à Quint.Un foyer peut comporter plusieurs membres (fondateurs,adhérents) si ceux-ci paient chacun une cotisation.

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le bureau.
  • pour non paiement de cotisation après rappel à l’intéressé,
  • pour motif grave : l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • pour non respect des conditions demandées aux membres fondateurs ou adhérents (cf. article 3 dernier alinéa).

Article 6 : Les Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions éventuelles de toutes personnes physiques ou morales,
  • le produit des activités que pourra mener l’association pour la poursuite de son objet social,
  • toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 7 : Conseil d’Administration (CA)

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 2 années par l’assemblée générale.Ses membres sont rééligibles.Le conseil est renouvelé par moitié tous les 2 ans. La première fois, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le CA peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions administratives de l’association sont bénévoles.

Le CA choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau (désigné pour 2 ans) et composé de :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un secrétaire adjoint,
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint.

Le CA définit les objectifs de l’association et les actions à mener pour atteindre ces objectifs. Il peut nommer des commissions de travail ou des chargés de mission, parmi les membres de l’association, dont l’objet est la mise en oeuvre des actions définies.

Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration

Le CA se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’AGO comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit une fois par an (au mois de mars).

15 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AGO.En particulier, il propose le montant de l’adhésion individuelle pour l’année suivante.

Ne devront être traitées lors de l’AGO que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’AGO statue sur les demandes ou propositions d’adhésion au titre de membre d’honneur.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du CA (cf. article 7).

Le vote par procuration est possible, dans la limite de 2 procurations par électeur présent.

Le quorum requis pour tenir l’assemblée est de la moitié des membres.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur demande d’un tiers au moins des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts.

Les décisions de l’AGE sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages présents ou représentés.

Le quorum requis pour tenir une AGE est de la moitié des membres.

Ne sont traitées lors de l’AGE que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 11 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le CA qui le fait approuver par l’AGA suivante.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

Le CA a seul le pouvoir de modifier le règlement intérieur et il propose le texte ainsi modifié à la prochaine assemblée générale.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par 2/3 au moins des membres présents à l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901) à une association pour suivre un objet similaire.

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